Les deux collectivités régionales de la Corse et de la Sardaigne ont donc exprimé conjointement la volonté de promouvoir et développer les liaisons maritimes entre Santa Teresa Gallura et Bonifacio et Propriano-Porto- Torres. La première à la charge de la Regione Autonoma della Sardegna, la seconde de la Collectivité Territoriale de Corse.
Un peu d’histoire
La ligne Bonifacio-Santa Teresa c’est le lien historique qui draine environ 300 000 passagers par an avec quelques handicaps évidents :
- Sites portuaires étroits limitant les accès aux navires inférieurs à 65 mètres
- Des annulations de traversées fréquentes (conditions climatiques)
- Un éloignement relatif des centres urbains principaux
- Une desserte routière inadaptée au trafic des véhicules lourds
« Avec 300 000 passagers et 80 tonnes de marchandises, ces chiffres, stables dans le temps, cachent pourtant une réalité toute autre. Elle renvoie à des liaisons maritimes mouvementées, au sein desquelles différents opérateurs se sont succédé dans le temps. Avec, en corollaire, des failles juridiques avérées au regard de la législation Européenne. La mise en place de la continuité transfrontalière permettra d’inverser le cours des choses » a précisé Jean-Félix Acquaviva. En effet, la ligne entre Bonifacio et Santa-Teresa- Gallura, assurée par la compagnie Saremar, était une liaison internationale entre la Corse et la Sardaigne, devant donc relever du règlement CEE portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers.
La Commission Européenne s’en mêle…
À la suite de plusieurs plaintes reçues par les services de la Commission, celle-ci a décidé d’ouvrir la procédure du traité concernant des aides versées à la compagnie Saremar. Ces aides prennent la forme de subventions directes versées à chacune des entreprises du groupe et destinées à soutenir les services de transport maritime assurés par les dites sociétés, dans le cadre de six conventions conclues en 1991 avec l’État en vue de garantir la prestation de services de transport maritime, dont la majeure partie constitue des services de cabotage entre l’Italie continentale, d’une part, et les îles majeures et mineures italiennes, d’autre part.
La décision de la Commission sur cette aide arrête que « les aides octroyées par l’Italie à …Saremar … à partir du 1er janvier 1992, à titre de compensations de service public, sont compatibles avec le marché commun au titre de l’article 86, paragraphe 2 du traité ».
Aussi, la nécessité de développer une liaison alternative pour les marchandises semble incontournable.
Propriano-Porto- Torres
Très insatisfaisante pour les professionnels, par sa fréquence, ses horaires et son irrégularité, cette liaison draine chaque année environ 5000 passagers. La création de la ligne actuelle Propriano-Porto Torres date d’avril 1991. Initiée par la Compagnie Méridionale de Navigation à partir d’un trafic de voitures neuves Renault, elle perdura jusqu’à la perte de ce fret en 2002. Après une tentative non convaincante de troisième rotation hebdomadaire fin 2011, elle a été réduite à une rotation par semaine. Des suppressions d’escales, concentrées principalement hors saison, entraînent des interruptions prolongées de la ligne. Certaines années, cette ligne inter-îles a été interrompue pendant plus de trois mois.
C’est pourquoi, après avoir progressé régulièrement depuis sa création, il semblerait que le trafic fret inter-îles à partir des ports corses occidentaux, faute d’adéquation avec la demande, ait atteint récemment un palier. Il est à noter que même s’il ne représente aujourd’hui qu’environ 27% du chargement des navires, ce résultat est loin d’être négligeable. Il est donc indispensable, pour dépasser ce palier, d’adapter l’offre en termes de fréquence, régularité, horaires et tarifs, à la demande des transporteurs. Un embarquement à Porto Torres plutôt qu’à Santa Teresa Gallura, venant de Cagliari, génère un gain de temps très significatif (1h30).
La zone de Porto-Torres constitue, avec celle adjacente de Sassari-Alghero, un ensemble portuaire, aéroportuaire et nœud ferroviaire et autoroutier d’importance. Ainsi que la deuxième zone commerciale et industrielle sarde.
- Un embarquement à Propriano plutôt qu’à Bonifacio venant d’Ajaccio génère un gain de temps très significatif (1h30).
- Un embarquement à Ajaccio plutôt qu’à Bonifacio se situerait sur une zone portuaire et aéroportuaire d’importance, ainsi qu’au départ-arrivée de la ligne de chemin de fer reliant les deux capitales départementales, que sont Ajaccio et Bastia et constituant le plus important bassin d’habitat et d’activité de la Corse.
Il est donc primordial pour une éventuelle DSP sur la ligne Bonifacio-Santa- Teresa de redéfinir l’offre pour ces aspects de fréquence et horaires.
Une volonté politique
Etape de plus dans la longue marche entreprise par la nouvelle majorité territoriale pour accéder à la maîtrise totale de ses transports, la mise en place de la continuité transfrontalière obéit à une volonté politique : « Sur le plan juridique, elle s’inscrit dans le cadre du programme de coopération transfrontalière et Européenne baptisé « Interreg Italie France maritime.» L’aggiornamento qui se profile ne se limite pas à la signature d’un accord Corso-Sarde et à la mise en place de deux Délégations de service public.»
En clair, la poignée de main entre Jean-Félix Acquaviva et Massimo Deina, signifie que la Collectivité Territoriale de Corse et la Région Autonome de Sardaigne entendent procéder, conjointement, de façon transitoire, pour la période 2017-2018, à une consultation publique valant mise en concurrence pour assurer le service public (DSP) des liaisons maritimes corso-sardes :
« Ces liaisons permettent de garantir la régularité, la qualité et la sécurité du service au bénéfice du transport des biens et des résidents au sein de cet espace économique constitué par ces deux territoires insulaires. La région autonome de Sardaigne se chargeant de la liaison Bonifacio-Santa Teresa. Et la collectivité territoriale de Corse, de celle entre Propriano et porto-Torres. »
Création d’un GECT
Par la suite, un groupement Européen de coopération territoriale, dit « GECT » va être crée. C’est ce programme qui a désigné l’office des transports de la Corse comme chef de file envers ses partenaires. Suite à la présentation du dossier par l’Office des Transports de la Corse et au Comité de suivi du programme Interreg du 9 septembre 2016, le principe de continuité territoriale inter-îles Corse-Sardaigne- Elbe a été approuvé par l’Autorité du programme, pour un montant de 1 997 500 €. Ce montant devra couvrir les dépenses servant à la mise en place d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) entre les îles tyrrhéniennes en 2018 qui sera chargé de gérer les liaisons maritimes Corso-Sardes.
Nous en saurons plus sur les modalités de son fonctionnement le 10 Avril prochain, à l’occasion d’un séminaire qui se tiendra à Bastia.
J. F.
Un peu d’histoire
La ligne Bonifacio-Santa Teresa c’est le lien historique qui draine environ 300 000 passagers par an avec quelques handicaps évidents :
- Sites portuaires étroits limitant les accès aux navires inférieurs à 65 mètres
- Des annulations de traversées fréquentes (conditions climatiques)
- Un éloignement relatif des centres urbains principaux
- Une desserte routière inadaptée au trafic des véhicules lourds
« Avec 300 000 passagers et 80 tonnes de marchandises, ces chiffres, stables dans le temps, cachent pourtant une réalité toute autre. Elle renvoie à des liaisons maritimes mouvementées, au sein desquelles différents opérateurs se sont succédé dans le temps. Avec, en corollaire, des failles juridiques avérées au regard de la législation Européenne. La mise en place de la continuité transfrontalière permettra d’inverser le cours des choses » a précisé Jean-Félix Acquaviva. En effet, la ligne entre Bonifacio et Santa-Teresa- Gallura, assurée par la compagnie Saremar, était une liaison internationale entre la Corse et la Sardaigne, devant donc relever du règlement CEE portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers.
La Commission Européenne s’en mêle…
À la suite de plusieurs plaintes reçues par les services de la Commission, celle-ci a décidé d’ouvrir la procédure du traité concernant des aides versées à la compagnie Saremar. Ces aides prennent la forme de subventions directes versées à chacune des entreprises du groupe et destinées à soutenir les services de transport maritime assurés par les dites sociétés, dans le cadre de six conventions conclues en 1991 avec l’État en vue de garantir la prestation de services de transport maritime, dont la majeure partie constitue des services de cabotage entre l’Italie continentale, d’une part, et les îles majeures et mineures italiennes, d’autre part.
La décision de la Commission sur cette aide arrête que « les aides octroyées par l’Italie à …Saremar … à partir du 1er janvier 1992, à titre de compensations de service public, sont compatibles avec le marché commun au titre de l’article 86, paragraphe 2 du traité ».
Aussi, la nécessité de développer une liaison alternative pour les marchandises semble incontournable.
Propriano-Porto- Torres
Très insatisfaisante pour les professionnels, par sa fréquence, ses horaires et son irrégularité, cette liaison draine chaque année environ 5000 passagers. La création de la ligne actuelle Propriano-Porto Torres date d’avril 1991. Initiée par la Compagnie Méridionale de Navigation à partir d’un trafic de voitures neuves Renault, elle perdura jusqu’à la perte de ce fret en 2002. Après une tentative non convaincante de troisième rotation hebdomadaire fin 2011, elle a été réduite à une rotation par semaine. Des suppressions d’escales, concentrées principalement hors saison, entraînent des interruptions prolongées de la ligne. Certaines années, cette ligne inter-îles a été interrompue pendant plus de trois mois.
C’est pourquoi, après avoir progressé régulièrement depuis sa création, il semblerait que le trafic fret inter-îles à partir des ports corses occidentaux, faute d’adéquation avec la demande, ait atteint récemment un palier. Il est à noter que même s’il ne représente aujourd’hui qu’environ 27% du chargement des navires, ce résultat est loin d’être négligeable. Il est donc indispensable, pour dépasser ce palier, d’adapter l’offre en termes de fréquence, régularité, horaires et tarifs, à la demande des transporteurs. Un embarquement à Porto Torres plutôt qu’à Santa Teresa Gallura, venant de Cagliari, génère un gain de temps très significatif (1h30).
La zone de Porto-Torres constitue, avec celle adjacente de Sassari-Alghero, un ensemble portuaire, aéroportuaire et nœud ferroviaire et autoroutier d’importance. Ainsi que la deuxième zone commerciale et industrielle sarde.
- Un embarquement à Propriano plutôt qu’à Bonifacio venant d’Ajaccio génère un gain de temps très significatif (1h30).
- Un embarquement à Ajaccio plutôt qu’à Bonifacio se situerait sur une zone portuaire et aéroportuaire d’importance, ainsi qu’au départ-arrivée de la ligne de chemin de fer reliant les deux capitales départementales, que sont Ajaccio et Bastia et constituant le plus important bassin d’habitat et d’activité de la Corse.
Il est donc primordial pour une éventuelle DSP sur la ligne Bonifacio-Santa- Teresa de redéfinir l’offre pour ces aspects de fréquence et horaires.
Une volonté politique
Etape de plus dans la longue marche entreprise par la nouvelle majorité territoriale pour accéder à la maîtrise totale de ses transports, la mise en place de la continuité transfrontalière obéit à une volonté politique : « Sur le plan juridique, elle s’inscrit dans le cadre du programme de coopération transfrontalière et Européenne baptisé « Interreg Italie France maritime.» L’aggiornamento qui se profile ne se limite pas à la signature d’un accord Corso-Sarde et à la mise en place de deux Délégations de service public.»
En clair, la poignée de main entre Jean-Félix Acquaviva et Massimo Deina, signifie que la Collectivité Territoriale de Corse et la Région Autonome de Sardaigne entendent procéder, conjointement, de façon transitoire, pour la période 2017-2018, à une consultation publique valant mise en concurrence pour assurer le service public (DSP) des liaisons maritimes corso-sardes :
« Ces liaisons permettent de garantir la régularité, la qualité et la sécurité du service au bénéfice du transport des biens et des résidents au sein de cet espace économique constitué par ces deux territoires insulaires. La région autonome de Sardaigne se chargeant de la liaison Bonifacio-Santa Teresa. Et la collectivité territoriale de Corse, de celle entre Propriano et porto-Torres. »
Création d’un GECT
Par la suite, un groupement Européen de coopération territoriale, dit « GECT » va être crée. C’est ce programme qui a désigné l’office des transports de la Corse comme chef de file envers ses partenaires. Suite à la présentation du dossier par l’Office des Transports de la Corse et au Comité de suivi du programme Interreg du 9 septembre 2016, le principe de continuité territoriale inter-îles Corse-Sardaigne- Elbe a été approuvé par l’Autorité du programme, pour un montant de 1 997 500 €. Ce montant devra couvrir les dépenses servant à la mise en place d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) entre les îles tyrrhéniennes en 2018 qui sera chargé de gérer les liaisons maritimes Corso-Sardes.
Nous en saurons plus sur les modalités de son fonctionnement le 10 Avril prochain, à l’occasion d’un séminaire qui se tiendra à Bastia.
J. F.
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